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Bonjour, la BAC peut elle intervenir dans une propriété privée ? Et sur une commune relevant de la gendarmerie ? Merci

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Anonyme a posé une question à L'ordre public

Catégorie: Equilibre travail/vie privée

Date: samedi, novembre 21, 2020

Dernière révision: samedi, novembre 21, 2020

Photo de Simon A.

Simon A.

Gardien de la Paix - Police Secours

Bonjour, Oui, des effectifs de Police peuvent intervenir sur une propriété privée si le propriétaire l'autorise, ou s'il y a état de nécessité (danger imminent pour autrui, appel au secours, catastrophe naturelle), par exemple. La BAC n'a pas prérogative à intervenir en zone gendarmerie, où le PSIG (l'équivalent de la BAC) est compétent, sauf si elle y est de passage et qu'elle constate la commission d'un crime ou d'un délit. Cela relève de l'obligation d'intervenir. Bonne journée

samedi, novembre 21, 2020

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