Bonjour, la BAC peut elle intervenir dans une propriété privée ? Et sur une commune relevant de la gendarmerie ? Merci

Simon A.

Gardien de la Paix - Police Secours

Bonjour,

Oui, des effectifs de Police peuvent intervenir sur une propriÃ©tÃ© privÃ©e si le propriÃ©taire l'autorise, ou s'il y a Ã©tat de nÃ©cessitÃ© (danger imminent pour autrui, appel au secours, catastrophe naturelle), par exemple.
La BAC n'a pas prÃ©rogative Ã intervenir en zone gendarmerie, oÃ¹ le PSIG (l'Ã©quivalent de la BAC) est compÃ©tent, sauf si elle y est de passage et qu'elle constate la commission d'un crime ou d'un dÃ©lit. Cela relÃ¨ve de l'obligation d'intervenir.

Bonne journÃ©e

samedi, novembre 21, 2020

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