Bonjour, je prépare l'oral de Aspts et j'aurai souhaité avoir des informations en matière de procédure pénale

Abdel R.

Commissaire de Police, Chef de circonscription.

Bonjour Sophie,

il s'agit Sophie de deux enquêtes complètement différentes.

La première est une enquête dite classique gérée par les policiers comme pour l'enquête de flagrance, alors que la seconde, donc l'ouverture d'information, est une délégation d'un juge d'instruction transmise à un OPJ pour exécuter les instructions de ce juge.
C'est ce qu'on appelle communément les commissions rogatoires.

Voilà en deux mots la différence. Un peu compliqué de t'expliquer tout en détail ici. Mais sur internet tu trouveras rapidement des réponses plus exhaustives.

A bientôt.

dimanche, juin 2, 2019

Sophie E.

Bonjour
Merci pour vos précisions

mardi, juin 4, 2019

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