Bonjour, suite à une démission je souhaite obtenir des renseignements
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Bonjour suite à une démission en tant qu'élève Gardien de la paix pour des raisons personnelles , je m'interroge sur l'article R421-1 du code justice administrative qui précise que je dispose d'un délai de deux mois pour faire appel de la décision. Mais de quoi s'agit il précisément ? Merci par avance
Anonyme a posé une question à Les fonctions support
Catégorie: Mobilité interne
Date: mercredi, décembre 9, 2020
Dernière révision: lundi, décembre 14, 2020
Nicolas A.
Capitaine de Police, Brigade des Réseaux Franciliens, Préfecture de Police de Paris
Bonjour, à mon sens cela signifie qu'une fois la décision notifiée, vous avez 2 mois pour exercer un recours.
N'hésitez pas à vous entretenir avec le SGAMI dont vous dépendiez.
Bonne continuation.
lundi, décembre 14, 2020
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