Bonjours, lors d’un contrôle les policiers peuvent t-ils accéder à notre téléphone
1 réponse
1663 vues
Angelo a. a posé une question à L'ordre public
Catégorie: Expérience ambassadeur
Date: vendredi, mai 3, 2019
Dernière révision: samedi, mai 4, 2019
Virgile T.
Officier de police en CRS
Bonjour,
En l'absence de remise volontaire, l'exploitation des données stockées dans un smartphone s'apparente à une perquisition "informatique" (art 57-1 du Code de Procedure Pénale).
Elle n'est alors possible qu'en cas de crime (art 56 alinéa 1 CPP) ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement (art 67 CPP).
samedi, mai 4, 2019
La discussion est maintenant fermée et ne peut recevoir de nouveaux commentaires.
Avez-vous trouvé cette discussion utile ?
Discussions associées
Bonjour , j'aimerais savoir si on reçois l'appel pour l'entree en ecole de police ADS et qu'on refuse que se passe t'ilBonjour pouvez vous m'indiquer si nous pouvons rentrer dans la police puis dans la bac sans avoir le baccalauréatBonjour ai-je le droit de filmer des policiers effectuant leurs patrouilles, ont-ils le droit de s’interposerBonjour, peut on devenir moniteur de police sans passer par du terrain ? les administratif sont des policiers ? MerciBonjour, est-il possible d'aller à la rencontre des policiers pour leur poser des questions sur leur quotidien ?Bonjours est-il possible de travailler dans la police avec des appareils auditifs ?bonjour surveillant pénitentiaire je passe le prochain gpx pensez que je puisse contacter la cellule recrutementRemerciement aux policiers présents sur le tchat pour nous aiderBonjour. Peut on rentrer dans le service de la protection de la police sans passer par la police ?Bonjour, est ce que lors d’un contrôle on peut nous demander de donner notre téléphone?au cas où tu te fais contrôler par la police, est ce que la police doit te dire que tu as une amande ou pasBonjour, Est-ce que il y a des moniteur de sport dans la policeBonjours , je voudrais savoir si les policiers adjoints officiellement on le droit d’être au appel 17 ? S’il vous plaîtBonjour, étant moniteur de secourisme est-ce possible d'enseigner dans la police ?Bonjour, j’aimerais savoir s’il est possible de rentrer dans la police en tant qu’enquêteur et non adjoint, merci