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Bonjours, lors d’un contrôle les policiers peuvent t-ils accéder à notre téléphone

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Angelo a. a posé une question à L'ordre public

Catégorie: Expérience ambassadeur

Date: vendredi, mai 3, 2019

Dernière révision: samedi, mai 4, 2019

Virgile T.

Officier de police en CRS

Bonjour, En l'absence de remise volontaire, l'exploitation des données stockées dans un smartphone s'apparente à une perquisition "informatique" (art 57-1 du Code de Procedure Pénale). Elle n'est alors possible qu'en cas de crime (art 56 alinéa 1 CPP) ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement (art 67 CPP).

samedi, mai 4, 2019

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