Comment la BPF interagit-elle avec ses partenaires extérieurs?
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Bonjour Jennifer, Est-ce que vous pourriez décrire comment la BPF interagit avec la justice (Parquet et juge des enfants) et les services sociaux? Qui sollicite qui? Comment formalisez vous vos échanges? Lorsqu'une affaire est jugée, que devient votre dossier d'enquête? Merci d'avance !
Marine Q. a posé une question à Police Nationale
Catégorie: Description de Poste
Date: jeudi, novembre 29, 2018
Dernière révision: jeudi, décembre 6, 2018
Jennifer K.
Chef d'une unité de protection sociale
Bonjour Marine.
Nous avons de nombreux partenaires avec lesquels nous travaillons.
Tout d'abord, il y a le parquet. C'est lui qui décide de nous saisir d'une enquête ; qui nous demande donc d'enquêter sur un dossier suite à une plainte prise par exemple dans un service de police ou de gendarmerie ou suite à un signalement rédigé par un professionnel et envoyé au parquet pour information.
Tout au long de nos différents actes, nous rendons compte de l'évolution de notre enquête au magistrat du parquet et nous sollicitons éventuellement de sa part certaines autorisations pour pouvoir effectuer certains actes en fonction du cadre d'enquête dans lequel on travaille (examens médicaux, examens Psy, interpellation du mis en cause ... )
C'est le magistrat du parquet qui prendra une décision à la fin de notre dossier, lorsque nous aurons entendu la personne mise en cause.
Tout au long de la procédure, nous communiquons avec lui par téléphone la plupart du temps. Nous pouvons nous déplacer quelque fois pour les dossiers les plus délicats afin de pouvoir en discuter directement avec le magistrat. Ce dernier nous saisit d'une situation par téléphone ou par mail.
Au cours de notre enquête, nous sommes amenés à être en contact avec divers partenaires.
Concernant les acteurs sociaux (assistances sociales, éducateurs...), les personnels scolaires, les médecins (généraux ou psy) nous pouvons les contacter par téléphone tout simplement. Nous pouvons également être amenés à les convoquer pour les entendre sur procès verbal lorsque leur témoignage est susceptible d'apporter de plus amples précisions concernant l'enfant victime par exemple, sa famille, ...
Le but est que chacun puisse apporter des informations importantes dans son domaine afin d'éclairer un maximum le magistrat du parquet dans sa décision et le Juge des enfants le cas échéant.
Concernant ce dernier magistrat, nous pouvoir avoir un contact téléphonique ou direct avec lui tout au long de l'enquête. Les informations que l'on recueille au cours de notre enquête peuvent l'intéresser s'il est déjà saisi de la situation sur laquelle on travaille et inversement.
Dans notre domaine, la police, le parquet et le juge des enfants travaillent en étroite collaboration. Tous nos dossiers ne relèvent pas toujours au final du pénal. Et si aucune décision ne peut être prise sur ce plan là, le juge des enfants peut prendre le relais pour travailler un volet plus "social" et mettre en place des mesures d'assistance aux familles ou des mesures de placements par exemple.
J'espère avoir répondu à vos attentes. Si votre question était très intéressante, elle était également très vaste et entraînait plusieurs points de considération. Alors n'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin de compléments.
dimanche, décembre 2, 2018
Marine Q.
Bonjour Jennifer, merci mille fois pour cette réponse très détaillée !
Pour vous expliquer le contexte qui motive mes interrogations : je suis archiviste et on m'a confié la justice des mineurs comme domaine d'expertise. Je dois comprendre comment elle fonctionne afin de décider des documents qui seront conservés pour l'Histoire. J'avais du mal à comprendre où se situait la BPF dans la chaîne pénale (ou civile d'ailleurs) et votre réponse m'a bien aidée.
Je m'interroge désormais sur la position hiérarchique des BPF. Sur le site du ministère de la justice, j'ai lu qu'elles sont positionnées au sein de la section départementale de la Police nationale et de la gendarmerie, est-ce un rattachement récent? J'ai pu constater dans des archives que les Brigades des mineurs étaient jadis rattachées aux commissariats.
Un sincère merci pour votre temps,
Marine
jeudi, décembre 6, 2018
Jennifer K.
Chef d'une unité de protection sociale
Bonjour Marine.
Je suis dans la police depuis 15 ans et j'ai toujours connu la Brigade des mineurs comme étant rattachée à la sûreté départementale.
La Brigade des mineurs est une Unité rattachée à la Sécurité publique.
Hormis cette Brigade, vous pouvez trouver aussi aujourd'hui des BLPF (Brigades locales de protection de la famille), nos homologues mais au niveau local, au sein des Commissariats.
Ces brigades traitent les affaires de moindre importance mais également tout ce qui concerne les violences conjugales, les fugues mineurs, les différends autour de la garde des enfants.
Par contre, à Paris, la brigade des mineurs est rattachée à la Police judiciaire. Hors Paris, nous n'avons pas de service identique à la PJ.
J'espère avoir correctement répondu à votre question. N'hésitez pas à revenir vers moi si nécessaire.
jeudi, décembre 6, 2018
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