Peut on ne pas nous laisser quitter le territoire à cause d une simple plainte à notre nom?
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Anonyme a posé une question à Police Nationale
Catégorie: Description de Poste
Date: jeudi, juin 13, 2019
Dernière révision: mardi, juillet 2, 2019
Matthieu Q.
Chef du Commissariat de La Ciotat
Bonjour,
C'est une question très technique.
Les interdictions de sortie de territoire sont très encadrées.
Si cela est le cas, cela vous est notifié personnellement.
Normalement, une plainte seule ne suffit pas à motiver une interdiction de territoire.
Bonne journée.
mardi, juillet 2, 2019
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