Bonjour,détaché de la FPT (pm) doit-je un remboursement des frais de scolarité si je retourne dans mon emploi d'origine?

Bonjour Maryline et merci pour votre question, je crois qu'en détachement vous n'avez pas à rembourser si vous démissionnez de la PN, mais pouvez-vous nous expliquer votre situation plus précisément ?
Bonne continuation à vous.

Bonjour Nicolas merci pour votre réponse.
Bien sûr, est il possible d avoir les coordonnées d’un contact afin d’expliquer de vive voix ma situation ?
Étant convoqué pour la prochaine incorporation j ai besoin d avoir de vrai réponse.
Je peux si vous préférez vous donner mes coordonnées.
Merci

Cela n'est pas possible malheureusement, tournez-vous vers votre service Ressources Humaines ou un délégué syndical, on pourra vous conseiller.
D'autre part vous pouvez refuser votre incorporation.
Enfin vous pouvez adresser votre question à Eric A. ou contacter le 0800 22 0800 pour pouvoir expliquer clairement votre situation.
Bonne continuation à vous

Bonjour,

Le remboursement de la scolarité est régi par décret
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000168467/
Quand devez vous incorporer?
Nous vous cherchons une réponse plus précise...
N'hésitez pas à nous relancer ;)

Je vous remercie pour le décret que j ai déjà consulté mais je ne trouve pas de réponse pour mon cas : actuellement en poste FPT à la PM, je dois incorporer le 8 mars l école PN je passerai en détachement à ce moment là.
Mon question est la suivante si je retourne à mon ancien poste avant une éventuelle titularisation devrais je rembourser les frais de scolarité ?
J ai déjà consulté un délégué qui n’as pas pu me donner une réponse

encore une fois je crois qu'en détachement et en cas de retour à l'ancien poste il n'y a pas de remboursement, ceci dit pourquoi vous poser la question ? Si vous avez choisi de nous rejoindre c'est pour rester non ?
bonne continuation à vous.

Bonjour Maryline,
En parcourant le forum, j'ai vu que plusieurs collègues PM, ainsi que moi-même, se posent aussi beaucoup de questions sur le détachement. Si tu as trouvé une réponse sur les frais de scolarité peux-tu nous en faire part ?
Et si tu veux bien un petit retour d'expérience sur la procédure pour obtenir le détachement le temps de ta scolarité ?
En te remerciant par avance.
bien à toi.

Bonjour,
Voici enfin la réponse du service RH de la police:
"Dans le cas présent, il s'agit d'un agent de la fonction publique territoriale qui a réussi le concours interne ou externe de gardien de la paix. Il sera placé en détachement par son administration d'origine le temps de sa scolarité comme élève puis stagiaire gardien de la paix.

En application de l'article 9 du décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, la nomination en qualité d'élève dans un corps des services actifs de la police nationale est subordonnée à la souscription de l'engagement préalable de rester au service de l'Etat pendant 5 ans. Cette souscription est signée lors de la formation l'école de police.

L'élève qui, pour toute autre cause que l'inaptitude physique, met fin à sa scolarité plus de trois mois après son admission ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor une somme forfaitaire fixée par l'arrêté 5 février 1997 portant application de l'article 9 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement d'une somme forfaitaire par certains élèves ou anciens élèves issus des corps actifs des services de la police nationale

Article 2
La somme forfaitaire due par l'élève qui interrompt sa scolarité correspond au montant des trois derniers mois de traitement brut, hors indemnités.
Article 3
La somme forfaitaire due par l'ancien élève mettant fin à sa période de stage et non encore titularisé correspond au montant des dix derniers mois de traitement brut, hors indemnités."

Mais nous vous invitons à contacter vos services RH qui doivent être aussi en capacité de vous répondre puisque la demande de détachement part de chez eux.

Le retour a été long mais indépendant de notre volonté.