Quelles sont les démarches pour porter plainte contre un bar pour tapage ?
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Bonjour, j'habite en centre ville au premier étage au dessus d'un bar à peu près, du mercredi au samedi ce bar est ouvert jusqu'à 4h et presque 2 ou 3 soirs sur 4 ça finit toujours mal, ça hurle et ça se bat dans la rue donc évidemment je suis tout le temps réveillé par ces hurlements et ce n'est plus supportable du tout, la fatigue se cumul... J'aimerais que ça cesse définitivement ou que ça ne reste qu'occasionnel. La police se déplace presque à chaque fois mais le propriétaire du bar n'a jamais de problème pour ça alors qu'il est très souvent à l'origine des conflits et qu'il ne gère tout simplement pas ces différents entre les clients avant que ça ne prenne trop d'ampleur. Je réitère donc ma question, que puis-je faire pour que ces tapages incessants cessent svp ? Merci d'avance.
Paméla H. a posé une question à L'ordre public
Catégorie: Général
Date: dimanche, décembre 12, 2021
Dernière révision: dimanche, décembre 12, 2021
Simon A.
Gardien de la Paix - Police Secours
Bonjour Paméla,
Vous êtes sur un forum dédié à la promotion des métiers de la Police nationale et aux réponses aux questions relatives à la formation des fonctionnaires, nous n'avons pas vocation habituellement à répondre à ce genre de sollicitation.
Mais ayant exercé mon premier poste dans un groupe d'enquêtes liées aux débits de boissons, je vais vous répondre.
Vous ne pouvez pas déposer plainte pour tapage à l'encontre d'un bar, le tapage diurne ou nocturne étant une infraction contraventionnelle, seuls les agents assermentés (agents municipaux, Police municipale et nationale) peuvent sanctionner par procès-verbal pour tapage un particulier ou un établissement recevant du public, s'ils constatent sur place le trouble. Cela se solde par une amende, sans poursuite pénale.
Tout citoyen victime de tapages répétés, malgré interventions régulières des forces de l'ordre, de mises en garde écrites du voisinage, de syndics, de municipalités, peut déposer plainte pour 'trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores'. Il doit réunir avec sa plainte le plus d'éléments à charge : mains courantes déposées, constat d'huissier, historique des appels au 17, témoignages sur l'honneur de voisins, preuves d'échanges avec l'établissement qui ne donnent rien, certificats médicaux en cas d'anxiété, de manque de sommeil liés aux tapages etc...
Une fois votre plainte déposée, une enquête sera diligentée avant d'être transmise à la juridiction compétente. Le mis en cause dans un dossier d'agressions sonores risque jusqu'à 1 an de prison et 15000e d'amende.
Pour avoir déjà mené ce genre de dossier, je vous conseille comme dit précédemment de réunir le maximum d'éléments avant de vous rendre en commissariat. Bon courage à vous.
Bonne journée
dimanche, décembre 12, 2021
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