Bonjour monsieur, embrasser une fille sur la bouche ou joue sans son accord, y a t il une peine ?

Nicolas A.

Capitaine de Police, Brigade des Réseaux Franciliens, Préfecture de Police de Paris

Bonsoir merci pour votre question,
néanmoins sachez que ce forum n'est pas l'endroit adapté pour ce type de questions, il s'agit ici d'un site permettant aux candidats désireux d'intégrer la Police Nationale, d'avoir des réponses sur les métiers.

Concernant votre question, ce que je peux vous dire c'est d'aller consulter le Code Pénal et notamment ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165281&cidTexte=LEGITEXT000006070719

Merci d'orienter vos questions vers un service d'aide juridique ou un avocat, bonne continuation.

jeudi, janvier 31, 2019

La discussion est maintenant fermée et ne peut recevoir de nouveaux commentaires.

Avez-vous trouvé cette discussion utile ?

Catégories

Conseils de candidature Choix de carrière La vie dans l'entreprise Problèmes de candidature Procédure pour postuler

Discussions associées

Répartition du temps lors d'un oral ?Bonjour monsieur, lorsqu’une fille se fait taper par son ex, est ce compter comme des violences conjugales ? Merci Bonjour, lorsqu’une fille se fait frapper par son compagnon/ Mari,est ce aussi une circonstance aggravante ? Merci Peut on refuser une affection ?Lors de l’affection à un commissariat peut-on choisir ou l’on veut aller ?bonjour, pour être recruté, faut il un casier judiciaire vierge ou pas ? certains disent que oui, d'autres disent non Bonjour on n’est obligé d’avoir le bac pour être gardien de la paix ?Bonjour il y a t il une façon de se comporter à l'orale ?Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe l'oral s'il vous plaît?Bonjour. Faut il passer par la bac pour devenir moniteur ? Ou pas obligatoirement ?bonsoir, petite question les piercings sont-il autorisé pour l’oral et ensuite dans l’enp ?Bonjour, les hommes ont-ils le droit au boucle d’oreille ?Bonjour, les hommes ont-ils le droit au légère boucle d’oreille ?Bonjour.j'ai vu passer une question concernant le luc leger barème féminin mais il date.quel palier pour les filles ?Bonjour , ma questions et seulement pour l'oral a effectuer lors d'une école de police c'est un orale imposer ou pas ?