Bonjour monsieur, embrasser une fille sur la bouche ou joue sans son accord, y a t il une peine ?
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Anonyme a posé une question à Nicolas A.
Catégorie: Médical
Date: jeudi, janvier 31, 2019
Dernière révision: jeudi, janvier 31, 2019
Nicolas A.
Capitaine de Police, Brigade des Réseaux Franciliens, Préfecture de Police de Paris
Bonsoir merci pour votre question,
néanmoins sachez que ce forum n'est pas l'endroit adapté pour ce type de questions, il s'agit ici d'un site permettant aux candidats désireux d'intégrer la Police Nationale, d'avoir des réponses sur les métiers.
Concernant votre question, ce que je peux vous dire c'est d'aller consulter le Code Pénal et notamment ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165281&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Merci d'orienter vos questions vers un service d'aide juridique ou un avocat, bonne continuation.
jeudi, janvier 31, 2019
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