Bonjour, un policier c’est du civil ? Un commandant de police gagne mieux qu’un commandant de l’armée ? Merci
Anonyme a posé une question à Law
Catégorie: Comparaison de poste
Date: jeudi, novembre 29, 2018
Dernière révision: jeudi, décembre 6, 2018
Nicolas A.
Capitaine de Police, Brigade des Réseaux Franciliens, Préfecture de Police de Paris
Bonjour et merci pour votre question.
En effet, des policiers français peuvent être amenés à travailler à l'étranger. Dans ce cas là c'est la loi du pays hôte qui primera. Par contre dans le cas d'un poste en ambassade de France, le territoire de l'ambassade sera considéré comme le territoire français, donc soumis aux lois françaises.
J'espère avoir répondu à votre question.
samedi, décembre 1, 2018
Eric F.
Cette réponse semble comporter une erreur. L'extraterritorialité des ambassades est une fiction juridique qui a disparu au XIXième siècle. La convention de Vienne (1961) qui codifie le droit des relations diplomatiques et spécialement tout ce qui a trait aux immunités des missions et des agents diplomatiques n'évoque pas l’extraterritorialité. Dans son article 22, elle stipule simplement que : « les locaux de la mission sont inviolables ». Sur cette question de la légende de l'extraterritorialité, l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 décembre 1978 (sieur Vo Than Nghia, Rec. 523 ; AJDA, 1979), relatif à l'application des règles d'urbanisme françaises dans l'enceinte d'une ambassade étrangère à Paris est particulièrement éclairant. Le droit de l’urbanisme de l’Etat accréditaire (la France dans le cas d'espèce), ainsi que les règles s’appliquant aux immeubles classés au RMH, s’appliquent bien aux propriétés foncières – terrains et immeubles bâtis – des missions diplomatiques étrangères à Paris. Pour ne prendre qu'un exemple plus proche de l'activité policière, l'usage d'une arme par un policier français au sein d'une ambassade française verra sa conformité étudiée au regard du droit local. Il ne pourra donc pas se prévaloir des dispositions du L435-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Pour les amoureux de ce domaine du droit, je recommande la lecture du "Manuel de droit diplomatique" par Jean Salmon.
jeudi, décembre 6, 2018
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