
Après plus de 3 mois en école de gpx doit-on rembourser des frais si nous quittons l'école pour reprendre un contrat PA?
Maxence C. a posé une question à Eric A.
Catégorie: Avantages du personnel
Date: mercredi, mars 1, 2023
Dernière révision: lundi, mars 13, 2023
Eric A.
Adjoint administratif - Conseiller en recrutement
Bonjour,
Oui, les textes prévoient qu'il vaut mieux quitter la formation avant 3 mois de scolarité pour ne pas être redevable.
jeudi, mars 2, 2023
Maxence C.
Voici un article que j'ai trouvé, d'après cette article je n'ai pas de frais à rembourser si je retourne à mon contrat de policier adjoint même après les 3 mois ?
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 susvisé, la somme forfaitaire due par l'élève qui, pour toute autre cause que l'inaptitude physique, interrompt sa scolarité plus de trois mois après son admission ou par l'ancien élève qui met fin à son stage ou qui rompt son engagement de servir l'Etat est fixée conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Toutefois, l'élève qui interrompt sa scolarité pour rejoindre son corps d'origine de la police nationale est dispensé du remboursement de cette somme forfaitaire.
lundi, mars 6, 2023
Eric A.
Adjoint administratif - Conseiller en recrutement
Bonjour Maxence
nous vous conseillons de vous rapprocher de votre structure de formation afin de voir avec eux les conditions relatives à votre situation personnelle.
Bonne journée
lundi, mars 13, 2023
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