J’aimerai savoir si quelqu’un a un casier judiciaire car il s’est fait contrôler en scooter et qu’il n’avait pas de bsr, est ce qu’il peut quand meme rentrer dans la police nationale ?
mercredi, mai 26, 2021
Ishake L.
Il me semble que cela dépends de si tu as eu une condamnation pour ce délit ou pas, si je ne dis pas de bêtises un simple rappel à loi peut porter préjudice à ta candidature, à confirmer
mercredi, mai 26, 2021
Aurélien B.
Pour s'inscrire au concours il faut : "Être de bonne moralité, avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant aucune mention incompatible avec l’exercice des fonctions envisagées"
Pour connaître le contenu de votre casier numéro 2, il faut en faire la demande au tribunal judiciaire.
mercredi, mai 26, 2021
Yassine B.
Et es vrai que le casier s’efface a nos 18 ans car j’ai que 16 ans ?
mercredi, mai 26, 2021
Marwan L.
Attaché de sécurité intérieure - Ambassade
Bonjour, le défaut de BSR n'entraine pas une inscription au casier judiciaire. Vous pouvez donc être serein :)
mercredi, mai 26, 2021
Ishake L.
Par contre Yassine, ce n’est pas parce que tu es mineur que tu dois te permettre de faire des délits ou autres
mercredi, mai 26, 2021
Ishake L.
Votre casier judiciaire s’effaceront à votre majorité ! En effet, cette règle a été abandonnée par une loi de 2004.
Désormais, les sanctions éducatives figurant sur votre casier s’effaceront 3 ans après avoir été prononcées si, pendant ce délai, vous n’avez pas eu de nouveaux ennuis judiciaires (condamnation, composition pénale ou sanction éducative).