Bonjour; Si un policier hors-service constate une infraction au code de la route, est-il en droit d'intervenir ?
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En effet, je me suis perdu sur des vidéos sur internet, dont qui a une peu plus attirée mon attention parce qu'un des contrevenants de cette vidéo était policier et s'en est arrêté à un rappel au Code de la route ainsi qu'aux sanctions encourut , mais je n'ai pu m'empêcher de me poser la question Et si ce policier aurait pu avoir la possibilité d'aller plus loin voir sanctionner immédiatement la contrevenante d'une amende ou de prendre sa plaque d'immatriculation pour une procédure de contravention plus tard dans le temps. Quel sont les limites d'intervention de nos Gardien de la paix ?
Kévin F. a posé une question à Police Nationale
Catégorie: Expérience ambassadeur
Date: jeudi, juin 27, 2019
Dernière révision: mardi, mai 26, 2020
Matthieu Q.
Chef du Commissariat de La Ciotat
mardi, juillet 2, 2019
Anonyme
mardi, mai 26, 2020
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