Bonjour, est-ce qu’un GPX est obligé de verbaliser une contravention au code de la route ?

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Bonjour, je passe dans peu de temps l’oral de GPX et je me demande si un APJ affecté au contrôle routier est dans l’obligation de verbaliser une personne ? Par exemple si l’individu qui grille le feu est de bonne foi et qu’il n’a vraisemblablement pas fait exprès. Il me semble qu’il y a une marge d’appréciation laissée à l’agent qui doit agir avec discernement mais je ne trouve pas la base légale qui autorise l’agent à passer outre la verbalisation. Je vous remercie d’avance pour votre réponse et vous adresse mes respectueuses salutations.

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Anonyme a posé une question à La sécurité publique

Catégorie: Description de Poste

Date: mercredi, février 17, 2021

Dernière révision: vendredi, février 19, 2021

Alex J.

Élève gardien de la paix

Bonjour, Tout agent de police est libre de verbaliser ou non. C'est ce qu'on appelle le discernement, c'est l'article R434-10 du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Donc dans l'exemple que vous donnez, l'agent est libre de verbaliser ou non.

jeudi, février 18, 2021

Hugo I.

Gardien de la Paix

Bonjour, En effet, l’appréciation est laissée au policier, la repression n’est pas obligatoire, il existe aussi la prévention ! Bonne journée, Hugo

jeudi, février 18, 2021

Jérôme L.

Commissaire de police - chef de circonscription

Un policier doit faire cesser l infraction et faire preuve de discernement, la verbalisation nest pas toujours une solution, tout dépend du contexte, de l'infraction, et de récidive ou pas...

vendredi, février 19, 2021

Arnaud

Élève-Officier de Police

Et bien je vais aussi y aller de ma réponse qui tient plutôt du partage d'expérience et d'un échange avec un Officier qui est régulièrement juré à l'oral du concours GPX. Attention avec l'appréciation de la bonne foi en lien avec le "pas fait exprès". Peut-être pouvons nous nous demander si une personne contrevenant au code de la route sans le faire exprès n'est pas plus "dangereuse" qu'une personne qui contrevient au code de la route sciemment mais avec le sentiment de l'avoir fait en sécurité ? C'est une question qui peut vous être posée dans ce genre de situation en fonction de votre réponse. À vous de vous faire votre propre avis. À bientôt Arnaud

vendredi, février 19, 2021

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