Une plainte qui n'a pas donné lieu à une condamnation peut elle être opposée à un candidat qui veut intégrer la police?
Informations supplémentaires
Bonjour, il y a deux ans une plaine a été déposée à mon encontre par un organisme privé mais qui n'a pas donné lieu à une condamnation. Il s'agit d'un chèque de caution que j'ai signé à cet organisme et que j'ai opposé par la suite à cause d'un désaccord commercial qui nous liait. Aucune inscription ne figure sur mon casier mais probablement une inscription dans le fichier STIC ou TAJ. Pourrais-je me voir refusé d'intégrer la police nationale en tant que Gardien de paix à cause de ce litige commercial? Je précise qu'au final avec cet organisme nous nous sommes arrangés à l'amiable et clôturer le litige commercial qui nous opposait. Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement.
Anonyme a posé une question à Le recrutement
Catégorie: Aide aux Candidatures
Date: lundi, avril 15, 2019
Dernière révision: mardi, avril 23, 2019
Abdel R.
Commissaire de Police, Chef de circonscription.
Bonjour, le fait qu'aucune inscription ne soit mentionnée sur votre casier (pas de condamnation) est un plus certain et ne vous empêchera pas de postuler au concours et de passer les épreuves.
L'inscription au TAJ peut lors de l'enquête de moralité vous bloquer. Si comme vous l'indiquez, la procédure a été clôturée sans suite, après cet arrangement à l'amiable, je vous conseille de faire une demande par lettre recommandée avec accusé réception au Procureur de la République du lieu de votre affaire pour demander l'effacement éventuel de l'inscription (s'il y a eu inscription) sur le TAJ.
En espérant avoir répondu à votre question.
A bientôt.
mardi, avril 16, 2019
Anonyme
Bonjour et merci bcp pour votre réponse.
J'ai finalement été accepté comme ADS et l'inscription au TAJ lors de mon entretien de moralité ne m'a pas bloqué. En effet le Parquet a classé sans suite la plainte, mais aussi je me suis arrangé à l'amiable avec la partie plaignante et nous avons à ce moment là clôturé le litige.
Néanmoins l'inscription demeure toujours. Je vais donc faire une demande par LRAR au Procureur de la République du lieu de mon affaire pour demander l'effacement de l'inscription car je compte passer également le concours de GPX en septembre 2019 et d'officier en 2020.
Cordialement,
mardi, avril 23, 2019
Abdel R.
Commissaire de Police, Chef de circonscription.
Content de votre réussite et bon courage pour la suite.
mardi, avril 23, 2019
La discussion est maintenant fermée et ne peut recevoir de nouveaux commentaires.