Bonjour, Est-ce qu'un inspecteur peut mener une enquête dans un département autre que celui dans lequel il est affecté?
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Un inspecteur en vacances peut-il mener une enquête sur un crime qu'il découvre?
Anonyme a posé une question à L'investigation
Catégorie: Mobilité interne
Date: mardi, juin 22, 2021
Dernière révision: mardi, juin 22, 2021
Jérôme L.
Commissaire de police - chef de circonscription
Bonjour,
En premier lieu pour votre complète information le terme inspecteur n'existe plus.
Ensuite l'enquête qu'il soit gardien de la paix, brigadier, brigadier chef, major, officier ou commissaire de police, apj ou opj, ne peut pas mener d'initiative une enquête alors qu'il n'est pas en service et de surcroît hors son ressort de compétence.
Un enquêteur peut par contre pour une enquête de son service se déplacer sur l'ensemble du territoire national.
N'hésitez pas si vous souhaitez d'autres informations.
bien à vous
mardi, juin 22, 2021
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