Petite question,si un ADS se fait insulter ou cracher dessus dans la rue et qu'il n'a pas droit de faire de pv que faire

Alex J.

Élève gardien de la paix

Bonjour, Votre question concerne un ADS en service ou hors service ? Dans tous les cas vous pouvez rendre compte à la hiérarchie par rapport. Et si vous êtes en service vous êtes forcément avec un gardien de la paix titulaire. Un crachat est un outrage et donc un motif d'interpellation.

samedi, février 27, 2021

Jérôme L.

Commissaire de police - chef de circonscription

Bonjour, Il s'agit d un outrage à minima. Le mis en cause sera interpellé par vous-même et votre équipage. Un titulaire rédigera le procès-verbal de saisine interpellation et l'enquêteur procédera à votre audition. bonne journée.

samedi, février 27, 2021

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