Bonjour, lorsqu’un policier se fait rouer de coup en étant hors service, sa plainte est prise dans quel cadre?
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Dans le cadre de sa fonction ou bien en tant que civil ? Merci
Anonyme a posé une question à Nicolas A.
Catégorie: Médical
Date: jeudi, janvier 10, 2019
Dernière révision: vendredi, janvier 11, 2019
Nicolas A.
Capitaine de Police, Brigade des Réseaux Franciliens, Préfecture de Police de Paris
Bonsoir et merci pour votre question,
si la fonction de policier est connue par le ou les agresseurs, c'est donc sa fonction qui est visée. Il déposera plainte en tant que policier et cela constituera une circonstance aggravante.
Il s'agit là de l'article 222-13 du Code Pénal https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417637
Cordialement.
jeudi, janvier 10, 2019
Anonyme
Merci, et si un policier se fait cambrioler cela sera une plainte sans être relatif avec sa fonction?
vendredi, janvier 11, 2019
Nicolas A.
Capitaine de Police, Brigade des Réseaux Franciliens, Préfecture de Police de Paris
Tout dépendra des raisons qui auront motivé l’auteur et des objets qui auront été dérobés au policier (uniforme par exemple)
vendredi, janvier 11, 2019
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