Quel est le rôle du commissaire en maintien de l'ordre ? Pas dans les textes, en pratique.

Bonjour,
Le commissaire de police sur le terrain au contact d'une force mobile est "l'autorité civile" ou plus précisément "l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force".

C'est elle qui définit la mission : contrôler une zone, tenir une position, réduire un obstacle, interdire ou filtrer un accès...
Pour ce faire, elle définit le niveau d'emploi des armes à travers la réitération ou non de la dernière sommation (R211-11 du Code de la sécurité intérieure). En l'absence de réitération, seule la force physique, les grenades lacrymogènes à main, le conteneur lacrymogène ou les engins lanceur d'eau peuvent être utilisés. Avec la réitération de la dernière sommation, l'unité de force mobile peut en outre utiliser GMD, GM2L et ses lanceurs de grenades de 40mm et 56mm pour mener à bien sa mission. L'usage de ces moyens n'est possible que si les circonstances les rendent absolument nécessaires, la force déployée devant être proportionnée au trouble à faire cesser (R211-3 du CSI). Ils seront utilisés sur ordre du commandant de la force publique, l'autorité la plus gradée sur place de l'unité constituée (force mobile).

Le commandant de la force publique met en œuvre la force après s'être assuré que ses conditions d'emploi sont réunies. Il conserve le commandement opérationnel de ses effectifs. C'est lui, et non l'autorité civile, qui donne les ordres préparatoires, exécutoires et qui met un terme à la manoeuvre. C'est également lui qui déploie les moyens de protection qu'il juge idoines et le nombre d'effectif qu'il estime nécessaire.