Enquête administrative refusée et recours gracieux

Bonjour Mehdi je crois vous avoir répondu sur un autre post tenez-moi informé stp bonne continuation

Bonjour Mr Nicolas.A je ne vois pas votre réponse sur l'autre sujet.

Bonjour Mehdi, Tout d'abord, vous avez 2 mois après avoir reçu le courrier vous informant du refus pour faire un recours, au delà, il ne sera pas pris en compte. Le service doit vous répondre dans les 2 mois après avoir reçu votre courrier et il est possible que vous n'ayez aucune réponse. Bonne continuation

Bonjour et merci de votre réponse , donc on peut m’écarter sans aucun motif ?

Mehdi l’enquête de moralité peut mener à enquêter auprès des voisins autours de chez toi si ta eu des soucis cela peut expliquer le refus mais aussi ton inscription éventuelles au TAJ « traitement des antécédents judiciaires «  même si ta fait une connerie du genre vol et que c’était classer sans suite l’enquêteur le verra , tu peut faire une demande auprès des services spécialisés pour consulter ton Taj pour voir si c’est cela est la cause du refus

Je n'ai pas de fichier Taj je me suis renseigné et en police et en gendarmerie. Et merci de vos réponse je vais attendre le retour de mon recours gracieux.

Med, normalement, il doit être indiqué au moins la raison du refus. L'autorité préfectorale de votre région en fonction des éléments de l'enquête de moralité délivre l'agrément permettant d'intégrer une école.