Bonjour, un policier adjoint hors service peut t’il verbaliser ou intervenir si il constate une infraction ?

Yohan B.

Gardien de la paix - sécurité publique

Bonjour

Un policier adjoint hors-service ne peut pas verbaliser étant donné qu’il ne seras pas doté du terminal NEO en revanche si il constate une infraction rien ne l’empêche d’intervenir si il y a une atteinte à l'intégrité physique d’une personne ou toute autres délits ou crimes commis en flagrant délit comme le stipule l’article 53 à 73 du Code de Procédure Pénale. Il faut savoir qu’un Policier est Policier 24h/24 et 365 jours par an y compris en étant hors-service .

Il pourra immédiatement constater l´ infraction et prévenir les forces de l’ordre en relatant les faits et sa position.

Bonne journée

mardi, juillet 1, 2025

Anonyme

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. bonne journée à vous.

mardi, juillet 1, 2025

Arnaud M.

Lieutenant Stagiaire

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un policier adjoint hors service qui constate une infraction devra rédiger un rapport avec les éléments afin qu'il soit procéder à une verbalisation.

Il ne pourra pas le faire directement.

À bientôt,

Arnaud

jeudi, juillet 3, 2025

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