Savez-vous si un recours gracieux peux être accepter pour un délit mineur ?
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Bonjour, J’ai fais une bêtise il y a moins d’un an, après l’achat d’une voiture je n’ai pas pu l’assurer immédiatement sachant que l’assurance était fermer ce jours là. Et par « besoin alimentaire » j’ai conduis sans assurance le lendemain pour pouvoir me rendre sur mon lieu de travail vers 3:00 du matin. J’ai donc été inscrit au STIC lors d’un contrôle. N’ayant pas de casier judiciaire ni d’antécédents hormis ce défaut d’assurance je voudrais savoir si ce recours gracieux est perdu d’avance...? Je vais être franc avec vous, j’ai passer les sélections plusieurs fois et j’ai été refusé à la VM à cause de mon acuité visuelle à l’époque... (Depuis c’est réglé) Je désire vraiment rejoindre vos rangs et ça depuis longtemps, donc cela m’embêterait beaucoup de savoir que j’ai tout gâché en ayant conduit sans assurance.
Klahens V. a posé une question à Nicolas A.
Catégorie: Général
Date: jeudi, juillet 30, 2020
Dernière révision: mercredi, août 5, 2020
Nicolas A.
Capitaine de Police, Brigade des Réseaux Franciliens, Préfecture de Police de Paris
jeudi, juillet 30, 2020
Klahens V.
mercredi, août 5, 2020
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