Photo de Bonsoir. Quel est la différence entre la légitime défense concernant la Police National et l'Armée?

Bonsoir. Quel est la différence entre la légitime défense concernant la Police National et l'Armée?

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Ma question porte sur les tirs de "mortiers d'artifices"

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Lucas B. a posé une question à L'ordre public

Catégorie: Comparaison de poste

Date: vendredi, mai 28, 2021

Dernière révision: samedi, mai 29, 2021

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Alex J.

Élève gardien de la paix

Bonjour,

pouvez-vous préciser votre question ?
Pour information voici l'article qui régit la légitime défense pour les fonctionnaires de police : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970/

Et voici l'article régissant la légitime défense pour tout citoyens (y compris les policiers, quand les conditions de l'article L435-1 du CSI ne sont pas réunies) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417218/

samedi, mai 29, 2021

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