
Bonjour,un PA possède til une carte pro POLICE,et atil le droit d’intervenir ds un lieu public en annonçant sa qualité?
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Bonjour, un PA possède t’il une carte pro avec la mention POLICE, et a-t-il le droit d’intervenir dans un lieu public en annonçant sa qualité quand il n’est pas en service ? Je vous remercie
Anonyme a posé une question à La sécurité publique
Catégorie: Médical
Date: lundi, décembre 12, 2022
Dernière révision: lundi, décembre 12, 2022
Tanguy
Officier - Chef d’une Compagnie Départementale d’Intervention
Bonjour,
Un PA est bien doté d'une carte professionnelle. Cependant, à contrario des fonctionnaires, la mention POLICE n'est pas indiquée sur cette dernière, seul le terme "Policier Adjoint" est inscrit.
Comme tout policier, il pourra intervenir sur la voie publique en annonçant sa qualité, dans le respect des codes et règlements.
A bientot.
lundi, décembre 12, 2022
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