Candidature qui bloque lors de l'enquête de moralité à cause d'une inscription au TAJ
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Bonjour,
comment faire pour demander un effacement d'une inscription "mis en cause" sur le TAJ lorsqu'on n'a pas eu de condamnation pour que ça ne porte pas préjudice lors de l'enquête de moralité ? En l'occurrence lorsque le parquet a classé sans suite une plainte.
Yass H. a posé une question à Police Nationale
Catégorie: Problèmes de candidature
Date: Tuesday, June 25, 2019
Dernière mise à jour: Friday, May 8, 2020
Eric
Adjoint administratif - Conseiller en recrutement
Bonjour, Il n'est pas toujours possible d'effacer une inscription au TAJ. Cependant, si la faute commise n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions de policier, lors de l'enquête administrative, on vous posera des questions et vous serez honnête en espérant avoir un avis favorable.
Tuesday, June 25, 2019
Yass H.
Merci de votre réponse, donc ça ne sert à rien de demander au procureur de la République l'effacement de cette inscription même s'il n'y a pas une condamnation ? S'il n'y a pas eu condamnation où que le parquet a classé sans suite c'est qu'il n'y a pas faute ?
Tuesday, June 25, 2019
Eric
Adjoint administratif - Conseiller en recrutement
Le classement sans suite signifie que vous ne serez pas poursuivi, mais la faute reste entière.
Tuesday, June 25, 2019
Eric
Adjoint administratif - Conseiller en recrutement
Vous pouvez faire effacer un casier judiciaire, mais pas une inscription au TAJ.
Tuesday, June 25, 2019
Yass H.
Je comprends mieux maintenant. Merci de m'avoir éclairé sur ce sujet
Tuesday, June 25, 2019
Anonyme
Bonjour, une inscription au TAJ est-elle effacée après les 18 ans ?
Merci
Friday, July 26, 2019
Eric
Adjoint administratif - Conseiller en recrutement
Bonjour,
s'il n'y a pas eu condamnation suite à des faits commis en tant que mineur, vous pouvez demander l'effacement à partir de 18 ans.
Cordialement.
Tuesday, July 30, 2019
Chenouf F.
Classement sans suite = pas d'accès à l'information, vu que l'enquête est sous un profil administratif et non judiciaire (mention)
Sunday, October 20, 2019
Anonyme
Possible d'effacer le fichier TAJ vu circulaire de juin 2018 assemblée nationale, classement sans suite qlq soit le motif = mention vu que l'enquête prend un profil administratif artc 40_29 du code pénal
Sunday, October 20, 2019
Naget M.
Bonjour ayant était convoqué pour audition au commissariat et ensuite relevé d'empreintes et photos prises
Je dois passer l'oral au mois d'avril à votre avis dois je décliner où puis je me présenter à l'oral
Merci beaucoup de votre réponse.
Monday, February 17, 2020
JEAN Francvois G.
bonjour
j ai dépose plainte suite au cambriolage de ma maison et malheureusement une erreur de remonté je suis mise en cause et victime
j ai perdu mon emploi
au top
cdlt
Monday, March 9, 2020
Naget M.
Bonjour rendez-vous que l'oral du 10 avril 2020 sera annulée suite à la propagation du coronavirus ?
Friday, March 13, 2020
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