Peut on ne pas nous laisser quitter le territoire à cause d une simple plainte à notre nom?
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Anonyme a posé une question à Police Nationale
Catégorie: Description de Poste
Date: Thursday, June 13, 2019
Dernière mise à jour: Tuesday, July 2, 2019
Matthieu Q.
Bonjour,
C'est une question très technique.
Les interdictions de sortie de territoire sont très encadrées.
Si cela est le cas, cela vous est notifié personnellement.
Normalement, une plainte seule ne suffit pas à motiver une interdiction de territoire.
Bonne journée.
Tuesday, July 2, 2019
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