Bonjour monsieur, embrasser une fille sur la bouche ou joue sans son accord, y a t il une peine ?
111 vues
Anonyme a posé une question à Nicolas A.
Catégorie: Médical
Date: Thursday, January 31, 2019
Dernière mise à jour: Thursday, January 31, 2019
Nicolas A.
Officier à la Brigade des Réseaux Franciliens, Préfecture de Police de Paris
Bonsoir merci pour votre question,
néanmoins sachez que ce forum n'est pas l'endroit adapté pour ce type de questions, il s'agit ici d'un site permettant aux candidats désireux d'intégrer la Police Nationale, d'avoir des réponses sur les métiers.
Concernant votre question, ce que je peux vous dire c'est d'aller consulter le Code Pénal et notamment ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165281&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Merci d'orienter vos questions vers un service d'aide juridique ou un avocat, bonne continuation.
Thursday, January 31, 2019
La discussion est maintenant fermée et ne peut recevoir de nouveaux commentaires.
Avez-vous trouvé cette discussion utile ?